Ce que les textes officiels romands exigent de l’école en matière d’IA générative

Les textes existent, mais ils sont dispersés entre un PDF intercantonal, une fiche cantonale et une directive de haute école. Cette page rassemble ce qu’ils demandent concrètement.

Pourquoi cette page

Quand une direction demande ce qu’elle a le droit de faire, la réponse se trouve dans trois documents qui ne se lisent pas ensemble et ne s’adressent pas au même public. Cette page réunit ce que chacun exige, avec la référence exacte, pour qu’on puisse la vérifier.

Elle est tenue à jour plutôt que publiée une fois. Les textes bougent, et la date de mise à jour en bas de page indique l’état de ma lecture.

Les textes

CIIP (2025) — Intelligence artificielle générative – IAG : recommandations pour une utilisation réfléchie et mesurée dans l’enseignement. Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin. PDF
Portail Eduvaud (2024) — IA et protection des données [fiche], Direction générale de l’enseignement postobligatoire. Destinée au secondaire II. PDF
HEP Vaud (2025) — Directive 05_05 : Évaluations certificatives (état au 21 novembre 2025). Elle s’applique à la haute école, pas à la scolarité obligatoire, mais elle montre un mécanisme transposable. PDF

[À COMPLÉTER : textes CDIP — référence exacte et portée, à vérifier avant publication.]

[À COMPLÉTER : directive cantonale vaudoise applicable à la scolarité obligatoire, si elle existe — à confirmer auprès de la DGEO.]

Les données d’élèves

C’est le point sur lequel les textes sont les plus nets, et celui que les directions posent en premier.

Les recommandations romandes interdisent de verser des productions d’élèves dans un outil d’IA générative tant que le canton n’en fournit pas un dont la fiabilité est garantie (CIIP, 2025).

La fiche d’Eduvaud destinée au secondaire II le dit en une phrase : « ne jamais transmettre de données personnelles ou sensibles via les outils IA en ligne », et recommande, en cas de doute, les outils proposés par le canton (IA et protection des données, 2024).

Conséquence pratique, et elle est large : corriger une pile de copies dans un chatbot grand public sort du cadre, même anonymisées en apparence, tant que l’outil cantonal n’est pas disponible.

La détection

Les recommandations romandes disent la même chose que la littérature, en une phrase : les outils de détection, basés eux aussi sur des méthodes probabilistes, ne sont pas en mesure d’évaluer de manière fiable si une IA générative a été utilisée (CIIP, 2025).

Autrement dit, un score de détecteur ne fonde pas une décision sur un élève. L’article qui développe ce point explique pourquoi la fiabilité n’est pas la bonne question.

L’évaluation

La recommandation explicite de la CIIP pour l’évaluation est de recentrer sur la démarche plutôt que sur le seul produit fini, et d’accepter que dans un travail à domicile, interdire l’outil est impossible.

La directive sur les évaluations certificatives de la HEP Vaud prévoit un mécanisme concret de ce type : le jury peut convoquer l’étudiant pour un oral portant sur un bref extrait de son propre travail, choisi par le jury, et conclut en principe à l’échec si l’étudiant ne démontre pas la cohérence et l’exactitude de cet extrait (HEP Vaud, 2025).

Elle vise la haute école et non la scolarité obligatoire. Elle vaut d’être connue parce qu’elle déplace la charge de la preuve : on ne cherche pas à prouver l’usage de l’IA, on demande à l’auteur de rendre compte de son propre texte.

Ce que cette page ne dit pas encore

Trois questions reviennent et n’ont pas ici de réponse sourcée. Elles seront ajoutées une fois les textes vérifiés, pas avant.

[À COMPLÉTER : ce que les textes disent de l’âge minimum et de l’usage par les élèves eux-mêmes.]
[À COMPLÉTER : ce qui relève de l’intercantonal et ce qui est laissé à chaque canton.]
[À COMPLÉTER : les obligations d’information aux parents, si elles existent.]

Sur quoi s’appuie cette lecture

Je suis enseignant dans les classes vaudoises et je travaille sur une analyse des textes qui encadrent l’IA générative en Suisse romande, dans le cadre d’un article en préparation. Cette page est la version courte et vérifiable de ce travail.

Texte rédigé avec l’aide d’une IA, relu et validé par l’auteur.